L’affaire Cheikh Bara Ndiaye a cristallisé, fin mai 2026, une question juridique et politique fondamentale au Sénégal : jusqu’où s’étend l’immunité parlementaire des députés, et le parquet peut-il convoquer et arrêter des élus de la nation sans lever au préalable cette immunité ? Le député Pastef de la 15e législature, convoqué par la Section de recherches de la gendarmerie, n’a pas répondu à sa convocation — et son groupe parlementaire en a fait une affaire politique nationale.
L’origine de l’affaire : des accusations contre le ministre des Finances
L’affaire remonte à une déclaration publique de Cheikh Bara Ndiaye lors d’une émission télévisée. Le député avait affirmé que le ministre des Finances Cheikh Diba détiendrait plusieurs centaines de milliards de FCFA sur un compte domicilié à la banque Ecobank. Des accusations graves, non étayées, qui ont conduit le parquet à s’autosaisir — une procédure peu courante — pour des faits présumés de diffusion de fausses nouvelles et de diffamation.
Le procureur de la République a donc émis une convocation à l’attention du député, lui demandant de se présenter devant la Section de recherches pour être entendu sur ces faits. Une première convocation a été reportée au 3 juin 2026. Cheikh Bara Ndiaye ne s’y est pas non plus présenté.
Une tentative d’arrestation au cœur de l’Assemblée nationale
L’épisode le plus spectaculaire de cette affaire est survenu lors d’une tentative d’arrestation par des éléments de la Section de recherches à l’intérieur même du palais de l’Assemblée nationale, quelques minutes après la clôture d’une session plénière. Selon plusieurs sources concordantes, les gendarmes ont tenté d’interpeller le député dans les couloirs du parlement. Ils en ont été empêchés par des collègues du groupe parlementaire Pastef qui ont fait rempart de leurs corps pour protéger l’élu.
Le Pastef dénonce une atteinte à l’immunité parlementaire
Le groupe parlementaire Pastef a réagi avec véhémence dans un communiqué publié le 31 mai 2026, exprimant sa « profonde indignation » face aux convocations adressées à deux de ses membres — Cheikh Bara Ndiaye et Guy Marius Sagna, autre député Pastef également convoqué dans une affaire distincte. Le groupe a rappelé que les élus bénéficient d’une protection constitutionnelle spécifique, encadrée par l’article 61 de la Constitution et l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Selon ces textes, un député ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions qu’après levée de son immunité par l’Assemblée nationale. Le Pastef soutient que les convocations adressées à ses membres violent ce principe fondamental de la démocratie représentative.
La réponse des juristes : une immunité plus limitée qu’il n’y paraît
Des constitutionnalistes ont toutefois nuancé cette interprétation. L’immunité parlementaire au Sénégal protège les élus pour les actes accomplis dans l’exercice de leur mandat — les votes, les interventions en séance, les rapports parlementaires. Elle ne couvre pas nécessairement des déclarations publiques faites dans un cadre médiatique, hors de l’Assemblée nationale, surtout si ces déclarations constituent des infractions pénales autonomes comme la diffamation.
Cette distinction est cruciale : si les accusations de Cheikh Bara Ndiaye contre Cheikh Diba ont été formulées dans une émission télévisée et non à la tribune du parlement, l’immunité parlementaire pourrait ne pas s’appliquer.
Un incident révélateur des tensions institutionnelles
Au-delà du cas individuel, cette affaire illustre les tensions institutionnelles nées de la rupture entre l’exécutif et le Pastef. Dans le contexte de cohabitation post-limogeage de Sonko, certains observateurs y voient une tentative du parquet — perçu comme proche de l’exécutif — de fragiliser des membres du groupe parlementaire qui incarne l’opposition institutionnelle au gouvernement Al Aminou Lô.
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Sources : Dakar Actu, Senego, Senegal7